Déprotection sanitaire des étrangers par Aurélien Rousseau

Résumé : Fin décembre 2023 a été lancé en France un débat parlementaire qui met en danger l’accès à l’Aide médicale de l’État (AME) des étrangers gravement malades résidant en France en situation irrégulière. Les conséquences d’une approche trop restrictive des questions de santé sont connues : détérioration de l’accès aux soins, charge supplémentaire pour l’hôpital public, fragilisation du système de santé dans son ensemble.
Les risques pèsent particulièrement sur certaines catégories d’étrangers, parmi lesquels les migrants vivant avec le VIH. On sait pourtant que le nombre de découvertes de séropositivité continue à augmenter chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, nés à l’étranger. Aux considérations de santé publique s’ajoute le risque d’une potentielle atteinte à certains fondements éthiques de la médecine.
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, qui a remis sa démission au lendemain de l’adoption du texte de loi, en décembre dernier, avait rappelé à plusieurs reprises son opposition à une remise en cause de l’AME. Son exemple montre que les responsables politiques s’honorent à rappeler leur attachement au fondement humaniste de la médecine.

Fin décembre 2023, le Parlement français adoptait un projet de loi porté par le gouvernement dont l’objectif initial était de lutter contre l’immigration illégale et de mieux intégrer les étrangers vivant en France. Suite à un accord trouvé avec différents groupes parlementaires, le texte adopté contenait un ensemble de nouvelles dispositions, dont un certain nombre ont finalement été censurées par le Conseil constitutionnel. En matière de santé, il s’agissait notamment de restreindre l’accès au titre de séjour « étranger malade », qui permet aux ressortissants étrangers de se voir délivrer une carte de séjour temporaire pour soins dans des situations médicales d’une exceptionnelle gravité et dans l’éventualité où ils ne pourraient bénéficier dans leur pays d’origine d’un traitement approprié. La restriction des possibilités d’accès au dispositif d’Aide médicale de l’État (AME), un temps envisagée, ne figurait quant à elle pas dans le texte, mais le gouvernement a depuis à nouveau affirmé qu’une réforme serait engagée, sur la base des conclusions d’un rapport indépendant évoquant pourtant un « dispositif sanitaire utile, maîtrisé pour l’essentiel » [1]

Les limites d’une approche trop restrictive des questions de santé sont connues et ont notamment été rappelées en matière d’AME par Johann Cailhol et al. dans le Lancet : détérioration de l’accès aux soins, charge supplémentaire pour l’hôpital public, fragilisation du système de santé dans son ensemble [2]. Au niveau individuel, les risques pèsent particulièrement sur certaines catégories d’étrangers, parmi lesquels les migrants vivant avec le VIH. On sait pourtant que le nombre de découvertes de séropositivité continue à augmenter chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, nés à l’étranger [3].

Aux considérations de santé publique s’ajoute le risque d’une potentielle atteinte à certains fondements éthiques. Le serment d’Hippocrate, la Déclaration de Genève excluent toute forme de discrimination dans la pratique de la médecine, notamment en matière de nationalité. La remise en cause de ces principes a conduit un certain nombre de professionnels de santé à exprimer la possibilité d’une forme de désobéissance dans le cas où l’AME serait supprimée ou vidée de sa substance [4].

Que des responsables politiques souhaitent interroger périodiquement la pertinence de certains mécanismes, y compris sanitaires, est louable. La médecine n’est pas une discipline déconnectée de la vie sociale. Les moyens dont elle est dotée sont déterminés entre autres par des équilibres et arbitrages politiques. À l’heure où le système de santé français fait face à des défis gigantesques, des décisions fortes sont attendues, fondées sur des constats objectifs et lucides. Concernant l’AME, cet exercice avait déjà été mené en 2019, sur la base des travaux d’inspection interministérielle de l’État [5].

Au contraire, les informations fausses selon lesquelles, par exemple, les procédures et organisations médicales seraient un facteur d’attractivité pour les candidats à l’immigration doivent être combattues. Elles mettent en péril l’impératif du soin à apporter à toute personne, y compris étrangère.

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, qui a remis sa démission au lendemain de l’adoption du texte de loi, en décembre dernier, avait rappelé à plusieurs reprises son opposition à une remise en cause de l’AME. Son exemple montre que les responsables politiques s’honorent à rappeler leur attachement au fondement humaniste de la médecine. Il appelle en cela les remerciements sincères de la communauté médicale et de tous les acteurs de la santé publique, lesquels ne peuvent qu’espérer que son successeur, Frédéric Valletoux, adoptera la même rectitude.

Bibliographie

Evin C, Stefanini P. Rapport sur l’aide médicale de l’État [En ligne]. 2023 [visité le 13 fév 2024]. Disponible sur: https://www.viepublique.fr/files/rapport/pdf/292122.pdf
Cailhol J, Vignier N, Vandentorren S, Moussaoui S, Feral-Pierssens AL. French Political Bargaining Over Undocumented Migrants’ Health. Lancet. 2023;403(10422):140-41.
Santé publique France. Journée mondiale de lutte contre le sida : la prévention combinée est le meilleur moyen de lutter contre le VIH
[En ligne]. 2023 [visité le 24/02/2024]. Disponible sur: https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2023/journee-mondialede-lutte-contre-le-sida-la-prevention-combinee-est-le-meilleurmoyen-de-lutter-contre-le-vih-et-les-autres-ist
Le Monde. Suppression de l’AME : 3 500 médecins menacent de désobéir si l’aide médicale d’État disparaît [En ligne]. 2023 [visité le 24/02/2024]. Disponible sur: https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/11/suppression-de-l-ame-3-500-medecinsmenacent-
de-desobeir-si-l-aide-medicale-d-etat-disparait_6199557_3224.html
Inspection générale des Finances, Inspection générale des Affaires sociales. L’aide médicale d’État : diagnostic et propositions [En ligne]. IGF, IGAS; 2019. 28 p. Disponible sur: https://igas.gouv.fr/IMG/pdf/AME.pdf